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Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est édité par GIST, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé 18, rue de l'avenir - 93800, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de bobigny sous le numéro 524 984 473 et exonéré de la TVA, joignable aux coordonnées suivantes : par e-mail à l’adresse suivante contact@gist-formations.com ou par téléphone au 01.58.69.17.90. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 93 06055 93 du Préfet de Région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
  • L’hébergeur du site est la société 1 & 1 IONOS SARL , dont l'adresse est 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
  • Le directeur de la publication du site est Monsieur Serge HEUKWA en qualité de Gérant. Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE : DEFINITIONS

Compte : désigne le compte mis à la disposition de l’Utilisateur par GISTconformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne la mise à disposition du Site par GISTconformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par GIST accessible à l’URL suivante : www.gist-formations.com>
GIST : désigne la société Global International Security Training, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 18 rue de l'avenir– 93800 Epinay Sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de bobigny, sous le numéro 524 984 473, Utilisateur : désigne tout client de GIST

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Modification des CGU – GIST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site GIST, en qualité d’éditeur du Site, et 1&1, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
GIST et 1&1 ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. GIST et 1&1 ne seront pas tenues pour responsables :

  • des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
  • des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
  • si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,
  • des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site. GIST et 1&1 se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de GIST. GIST ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site. Le Site est seulement consultable, l’Utilisateur n’a pas la possibilité de publier des informations ou éléments sur le Site. GIST se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

ARTICLE 3: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et notamment son interface graphique, ses éléments textuels et visuels dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire GIST ou que GIST est autorisée à utiliser. Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de GIST , est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de GIST, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite. GIST et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées. La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de GIST. Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité : Par voie postale : 18 RUE DE L'AVENIR - 93800 EPINAY SUR SEINE Par courrier électronique :contact@gist-france.com
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Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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